La Chambre Régionale CICF NORMANDIE a fait salle pleine jeudi 11 mars 2010, à l’hôtel Mercure de Rouen, avec près de 50 participants, dont une douzaine de maîtres d’ouvrage, pour participer à la formation CICF/IPTIC et échanger sur « l’évaluation des offres de prestations intellectuelles ».

M. Dominique SUTRA, Président de CICF Normandie, a présenté les objectifs de cette formation qui s’appuie sur une démarche de « mieux-disant » et sur la qualité des prestations à un « coût raisonnable ».

L’intervention de Bryan DEVILLERS (Cabinet CLEMENT) a porté principalement sur :

-          La répartition des coûts horaires et « la valeur » de la prestation intellectuelle ;

-          L’environnement réglementaire, Français et Européen, des marchés publics de services : « En France, le seuil pour la libre commande passera de 20K€ à 4K€ au 1^er mai 2010 »;

-          La pondération « relative » des critères de choix du maître d’ouvrage ;

-           L’exemple de clause de règlement de consultation de prestations intellectuelles (typologie des critères).

Bryan DEVILLERS a rappelé les Grands principes de la Commande Publique :

-          Liberté d’accès à la commande publique ;

-          Egalité de traitement des candidats ;

-          Transparence des procédures et des critères de sélection.