NOUVEAUX FORMULAIRES LORS DE LA PASSATION DES MARCHES
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy invite les acheteurs à donner leur avis sur les nouveaux formulaires utilisés par les pouvoirs adjudicateurs et les candidats lors de la passation des marchés.
Lettre de candidature (DC4), renseignements ou documents demandés aux candidats (DC5), attestation relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6), registre des dépôts (OUV1), garantie à première demande (NOTI3)... tels sont quelques uns des formulaires révisés par la DAJ du ministère de l'Economie et mis en ligne pour concertation.
Trois séries de formulaires sont concernés :
- la série DC (déclaration du candidat)
- la série OUV (ouverture des candidatures et des offres)
- la série NOTI (Notifications)
La révision a consisté à adapter les imprimés aux évolutions réglementaires et à les simplifier.
Vous pouvez donner votre avis sur ces modèles de formulaires, jusqu'au 14 juillet 2010, en envoyant vos suggestions à l'adresse suivante :
mp-formulaires.daj@finances.gouv.fr
Pour plus d'informations, cliquez ici
